CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société Football Land Co.,Ltd
sise au 27-29 Baldwin St BRISTOL BS1 1LT ROYAUME-UNI, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 £ , immatriculée au Registre des Sociétés  du Royaume Uni, sous le numéro 8652314 (ci-après dénommée « la Société ») et toute personne physique effectuant un achat (ci-après dénommée « le Client ») sur le site www.football-land.com  (ci après désigné « le Site »).

Ci-après dénommée « FOOTBALL-LAND ».

Toutes les commandes passées par l’intermédiaire du Site sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente représentent l’intégralité des engagements réciproques de la Société et du Client qui les accepte expressément.

Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine agissant à des fins non professionnelles et achetant pour leurs besoins personnels. 

 

Article 2 : Produits commercialisés

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site. 

Il est précisé que la Société est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés sur le Site, sans préjudice des commandes passées par le Client.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (article L 111-1), le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander sur la fiche produit correspondante.

Les informations liées aux produits et affichées sur football-land.com, proviennent de nos fournisseurs et sont reproduites à l’exactitude sur le site.

Les produits étant en constante évolution, il est précisé que les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits.

 

Article 3 : Disponibilité et prix

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. 

En cas d’offres promotionnelles, les prix indiqués seront valables pendant la période de l’offre, sur une sélection de produits.

Lors du traitement de sa commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique en cas d’indisponibilité de produits commandés. 

Dans ce cas, il sera proposé au Client :

- Soit la possibilité de modifier sa commande par d’autres articles disponibles pour un montant équivalent à la commande concernée d’origine.

- Soit la possibilité d’être intégralement remboursé du montant de sa commande sur le compte bancaire à partir duquel la commande a été réglée.

Les prix affichés sur le Site sont, par défaut, indiqués en euros et toutes taxes comprises et sont applicables en France métropolitaine, Belgique, Suisse, Monaco.

La TVA est appliquée aux taux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix des produits affichés sur le Site s’entendent hors frais de livraison sauf mention contraire.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande du Client sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

Les produits deviennent la propriété de la Société dès le paiement complet du prix par le Client qui accepte le transfert des risques dès ce moment.

 

Article 4 : Commandes

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site.

Toute commande sur le Site suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Toute passation de commande nécessite la création d’un compte client. Une fois le compte crée, le Client aura accès à son espace client. L’accès à cet espace client est conditionné à l’identification du Client à l’aide de son adresse mail indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi. La Société ne saurait être tenue responsable de toute action réalisée sur l’espace client par un tiers auquel le Client aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence du Client.

Toutes les informations relatives à la commande seront consultables dans la rubrique «

Le suivi de commande » de l’espace client.

Le Client s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. Dans le cas contraire, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation.

Les commandes engagent le Client dès qu’il confirme son paiement en cliquant sur «

Valider ».

Suite à la réception de la commande, la Société adressera au Client un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de la commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement la commande en adressant un email de validation de commande. 

Ces emails seront envoyés à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte client.

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux produits ainsi commandés ou pour tout autre motif.

 

Article 5 : Modification de la commande

De façon générale aucune demande de modification de la commande effectuée ne peut être prise en compte par la Société, après règlement de celle-ci.

Toutefois, afin de satisfaire au mieux le Client et la Société se réserve exceptionnellement la possibilité de pouvoir modifier une commande conformément à la demande qui aura été formulée obligatoirement auprès du Service Clients et ce en fonction de l’avancée du processus de colisage et de livraison.

Cette modification peut éventuellement faire l’objet d’un coût supplémentaire qui sera notifiée au Client qui devra nécessairement être accepté par celui-ci avant toute mise en œuvre.

Dans un souci de rapidité, il est recommandé au Client de contacter le Service Clients par téléphone, au numéro indiqué à l'article 15.

 

Article 6 : Réclamations

Toute réclamation relative à la réception de la commande (produit reçu abimé,…) doit être effectuée auprès du Service Clients (voir modalités de contact

à l’Article 15 ci-après) avant la fin du délai de rétractation, de quinze (15) jours suivant la réception de la commande.

Passé ce délai, les réclamations ne pourront être prises en compte par la Société sauf celles relatives aux garanties telles que définies à l’Article 11 ci-après.

 

Article 7 : Droit de rétractation 

Le client dispose d’un délai de quinze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour notifier à la société son intention de retourner tout produit ne lui convenant pas.

- Produits exclus du droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés et les bons d’achat.

Les bons d’achats ne sont pas remboursables et ne donne droit à aucun droit de rétractation à condition de respecter :

- le montant d’achat auquel il donne droit et 

- la période de validité indiquée sur celui-ci

- l’engagement de livraison sous 72H

Il est admis que sous réserve du respect des conditions susmentionnées, aucun écart entre la description, les caractéristiques du bon d’achat et sa livraison effective, ne devrait être constaté.

Dans ces conditions les bons d’achats ne peuvent pas, en conséquence, faire l’objet d’une annulation, d’un remboursement ou d’un retour quel qu’il soit.

Seuls les produits retournés complets, munis de leurs étiquettes, notices, garanties, cordons et autres accessoires en parfait état et dans leur emballage d’origine en état d’être commercialisés seront acceptés.

En cas de rétractation, le Client doit remplir le formulaire de rétractation accessible en cliquant sur ce lien et en faire parvenir une copie signée et scannée à l’adresse suivante sav@football-land.com dans les délais impartis susmentionnés.

Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

S’il se rétracte en contactant le Service Clients, le Client devra alors indiquer ses coordonnées et les références de sa commande.

 

Article 8 : Retour

En dehors du droit de rétractation, le produit pourra être retourné en cas de non conformité à la commande (erreur de référence ou produit abimé) ou de défectuosité

(cf Article 11 - Garantie).

En cas de réception d’une référence différente de celle commandée ou d’un produit abimé, le Client est invité à retourner le produit pour son remplacement.

Dans ce cas, le produit non conforme ou abimé devra être retourné à la Société et celle-ci, au choix du Client proposera soit de lui remettre la référence commandée, soit de lui rembourser l’intégralité du montant de la commande  selon le même mode de règlement que celui utilisé lors de la commande dès réception du produit s’avérant non-conforme ou abimé.

Le Service Clients accusera réception de la demande du Client et l’informera des modalités de retour du/des produit(s).

Le Client disposera d’un délai de 14 jours suite à sa notification de rétractation pour retourner son ou ses produit(s) à ses frais.

Il devra préalablement déclarer son retour via le formulaire disponible en cliquant :

Puis suivre la procédure standard de retour décrite  ci après :

La Société n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement.

Le Client est responsable et libre du mode d’emballage choisi pour le retour de son/ses produit(s) à condition que celui-ci garantisse la non détérioration du produit renvoyé.

Dans le cas contraire, et si le produit en retour réceptionné par la Société est détérioré, aucun remboursement ne sera effectué.

La photo du produit détérioré sera transmise pour preuve au Client concerné, en même temps que celui-ci sera prévenu du non remboursement.

Le retour d'un colis doit être soigneusement préparé selon les indications mentionnées ci-après :

 

Comment faire un retour ?

 

1. Gérez vos retours simplement

• Téléchargez et remplissez le bon de retour intitulé «Retourner un article»

 

2. Préparez votre colis retour dans l’emballage d’origine.

• Effectuez le colis de votre retour dans son emballage d’origine de préférence.

Autrement, utilisez un emballage permettant son transport sans détérioration.

• Joignez votre bon de retour à votre colis

• Affranchissez le votre colis et envoyez le via les services de Poste de votre pays ou via tout transporteur international ayant pignon sur rue.

 

3. Obtenez votre remboursement

à la réception de votre colis par Football-Land.com

NB : Si vous avez un compte à débit différé le remboursement apparaîtra sur votre prochain relevé

- Frais de renvoi :

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de renvoi du/des produit(s) sont à la charge du Client.

La Société n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement.

- Remboursement suite à la rétractation :

Conformément au code de la consommation, la Société est tenue de rembourser la totalité des sommes versées, frais de port (aller) inclus (au tarif standard). Le remboursement sera effectué lors de la réception du/des produit(s) retourné(s) après constatation de la défectuosité du produit concerné ou d’une erreur de livraison par rapport à la commande effectuée. 

La Société procédera dès lors au remboursement selon le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Toute autre forme proposée par le Client, devra recueillir l’accord exprès de la Société avant d’être effectuée.

 

Article 9 : Paiement du prix

Le paiement est réalisé en ligne lors de la passation de la commande.

Le paiement sera encaissé par la Société juste avant la transmission de la commande au service chargé de sa préparation.

- Modalités de paiement

Les modalités de paiement suivantes sont proposées au Client :

- carte bancaire : les cartes bancaires acceptées sur le site sont Carte Bleue, Visa et Master Card, Paypal. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne.

- bons d’achat « e-commerce » : il est possible d’acheter et d’utiliser les bons d’achat délivrés par le Service Clients dans le cadre d’un achat sur le Site pour le paiement de toute ou partie de la commande. Ces bons d’achat ne sont utilisables qu’une seule fois et dans une période de temps limitée, indiquée sur chaque bon d’achat.

La prise de commande et le paiement d’un bon d’achat sont identiques à ceux pour l’ensemble des produits sur le site.

La livraison est effectuée par email, auquel est joint le bon d’achat délivré sous format pdf.

Le règlement par bon d’achat s’effectue en cliquant sur l’icône « bon d’achat » proposé parmi les possibilités de paiement au moment du règlement de la commande.

Le client doit saisir le code unique indiqué sur le bon d’achat, donnant droit à un achat d’un montant équivalent à celui mentionné sur le bon d’achat concerné et valider son paiement.

- Réductions applicables

Il est précisé que seules les réductions offertes par la société Maxifoot sont valables pour les achats réalisés sur le Site et ce dans les conditions décrites expressément sur chaque bon de réduction.

L’utilisation du bon de réduction s’effectue à l’étape de la validation et du calcul du panier du Client.

Le Client doit saisir dans le champ dédié à cette fonction, le code unique indiqué sur le bon de réduction.

Le montant total du panier d’achat est alors calculé à nouveau, prenant en compte l’application de la réduction mentionnée sur le bon de réduction.

- Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur le Site sont entièrement sécurisés. 

Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (n° de la carte bancaire et date d’expiration) communiquées par le Client ne peuvent pas être interceptées par des tiers. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des relevés transmis par la Société, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte Client est toujours donnée pour le montant du produit acheté tel que facturé par la

Société.

Pour des raisons de sécurité, si le Client souhaite associer sa carte de paiement à une nouvelle adresse de livraison, il devra renseigner à nouveau le numéro de sa carte de paiement dans son intégralité.

- Contrôles anti Fraudes

La Société, en collaboration avec les établissements et autorités bancaires concernés, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le Site. Dans le cadre de ces procédures, la Société pourra être amenée à demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande. 

Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données par les instances de contrôles légitimes concernées. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : Indiquer une adresse 

 

Article 10 : Parrainage 

Un programme de parrainage est mis en place sur le site.

Conditions d’éligibilité : 

  • Pour les Parrains : tous les Clients sur le site football-land.com ayant effectué au moins une commande sur le site dans une période de 12 mois précédents le parrainage d’un filleul
  • Pour les filleuls : aucune condition requise

 

Les Clients peuvent bénéficier et en faire bénéficier autant de personne qu’ils le souhaitent.

Les Clients sont des «Parrains » et les personnes à qui ils recommandent le site et qui commandent pour la première fois sur le site sont leurs « filleuls ».

Le Parrain dispose d’un « code identifiant Parrain » qui lui est dédié de façon individuelle et qu’il transmet à ses filleuls.

Lors de leur première commande sur le site, les filleuls peuvent indiquer un code Parrain qui leur permet de bénéficier de l’avantage défini dans les présentes Conditions Générales de Ventes.

Pour chaque première commande sur le site, d’un filleul ayant indiqué son « code identifiant Parrain » lors de son achat et sous réserve du respect des conditions d’éligibilité, le Parrain bénéficie de l’avantage défini par les présentes Conditions Générales de Ventes.

Le site Football-land.com se réserve à tout moment le droit de modifier, sans restriction aucune, les avantages du programme de parrainage.

Les modifications du programme de parrainage feront l’objet d’une communication préalable 48H avant leur date d’effet,  et seront ainsi annoncées sur le site et par email à l’ensemble des inscrits et des visiteurs.

Les modifications du programme de parrainage seront effectives,  pour toute nouvelle inscription effectuée 48H après la communication auprès des visiteurs sur le site, et des inscrits par email.

Les Conditions Générales de Vente accessibles en ligne seront actualisées en conséquence.

Pour toute première commande d’un filleul, le Parrain et son filleul, bénéficieront d’un bon de réduction d’une valeur de 5 euros valables sur leur prochain achat respectif.

Le bon de réduction est valable 1 an après sa création et à usage unique.

La période  de validité expirée,  il ne donnera lieu à aucun montant d’achat sur le site.

 

Article 11 : Livraison

Les délais annoncés sur le Site sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de la commande). La date de livraison est calculée en tenant compte du délai d’expédition de la commande auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur.

Le délai de livraison court à partir du départ du colis des entrepôts de la Société ; il s'ajoute donc au délai d'expédition de la commande. Le Client en est informé par mail dès l’expédition de sa commande.

Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi au passage de la commande.

La livraison par La Poste Nationale est proposée pour la France métropolitaine, la Belgique, la Suisse, le Luxembourg et les DOM-TOM.

Pour tous les pays non cités ci-dessus, veuillez contacter le service clientèle pour une confirmation personnelle de chaque cas.  

Le délai de livraison constaté est de 8 à 21 jours ouvrés (du lundi au vendredi) si l'article est en stock. 

48h supplémentaires sont nécessaires, si l’article est personnalisé ou floqué au nom d’un joueur.

En cas de rupture de stock exceptionnelle, le Client sera averti par email. La Société proposera au Client soit de retarder la livraison de l’intégralité de sa commande à la date de réapprovisionnement du produit concerné, soit d’accepter une livraison partielle avec un remboursement du prix d’achat du (des) produit(s) non livré(s), soit une annulation et un remboursement de l’intégralité de sa commande.

Le Client devra indiquer, sous forme manuscrite sur le bon de livraison ou le document justifiant la prise en possession de la commande, toute anomalie constatée. Cette vérification est considérée effectuée une fois le bon de livraison signé.

 

Article 12 : Garantie

 - La garantie contractuelle

Tous les produits vendus par la Société sont garantis, en cas de défectuosité à réception.

La garantie est limitée à l’échange du produit, sous réserve de la bonne réception du produit défectueux retourné et après vérification du produit par la Société.

La garantie ne couvre pas les détériorations dues à une utilisation du produit conformément à l’Article L 211-4 du Code de la Consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

Article L211-5 du Code de la Consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1/ être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant,

2/ ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties

 

Article 13 : Données personnelles

La Société collecte des données à caractère personnel nécessaires pour la gestion de la commande par la Société et ses prestataires.

Ces données pourront également être utilisées par la Société et/ou ses partenaires afin de communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, email,

…etc) sous réserve de l’acceptation préalable du Client.

Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l’administration du Site (fréquence de consultation du site, statistiques de vente, …).

Droit d’accès, de rectification ou de suppression

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès de modification, de suppression des données le concernant en adressant un email à : sav@football-land.com ou via le lien de désabonnement indiqué en bas de chacun des courriers électroniques envoyés par la Société.

Le Client peut également consulter et modifier ses informations dans la rubrique «

Votre compte » du Site.

 

 

Article 14 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données…(sans que cette liste ne soit exhaustive).

A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations visuelles, photographiques, audiovisuelles ou autres.

Seul le droit de consulter le Site est conféré aux Clients. La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

Tout lien mis en place en direction du Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la Société. La Société décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens.

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de la Société.

 

Article 15 : Responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou indisponibilités du Site dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau

Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit.

La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. 

Le Site contient des informations provenant de tierces personnes, la Société ne donne donc aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles pouvant survenir sur le site.

 

Article 16 : Service Clients

Pour toute information ou conseil, le Client peut contacter le Service Clients,

- via le formulaire « Nous contacter » disponible en bas de la page d’accueil du

- pour les clients ayant réalisé un achat : sur l’espace Client dans la rubrique «

 

Article 17 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.